Mentions légales et Charte d'Utilisation

COURTAGE du SUD ASSURANCES

Mentions légales du site internet « Courtage du Sud »

(établies conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

dans l’économie numérique)

COURTAGE DU SUD ASSURANCES est une Société par Actions Simplifiée (S.A.S) au capital de 546 280 euros, dont le siège social est situé au 17, rue Grignan - 13006 Marseille – Tel : 04 91 14 92 20

Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 811 305 077.

Elle est immatriculée à l’ORIAS (www.orias.fr), le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, dans la catégorie « Courtier d’assurance » sous le numéro 15003526.  Cette immatriculation garantit notamment que le cabinet dispose d’une garantie responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux textes en vigueur.

Son activité est exercée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest - CS 92459

75436 Paris Cedex 09.

La SAS COURTAGE DU SUD ASSURANCES exerce son activité de courtier de catégorie b en application des dispositions de l’article L 521-2, II, 1°b du Code des assurance, en partenariat avec plusieurs compagnies d’assurance. En vertu de cette classification, la SAS COURTAGE DU SUD ASSURANCES n’est pas soumise à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.

COURTAGE DU SUD est la propriété exclusive de ses dirigeants. Aucune Compagnie ou Mutuelle n’en détient de part sociale.

COURTAGE DU SUD ne détient aucun droit de vote et ni capital des compagnies d’assurances avec lesquelles il entretient des relations commerciales.

Société Exonérée de T.V.A conformément à l’Article 261-C-2° du Code Général des Impôts - N° de TVA Intracommunautaire : FR 70 811305077

COURTAGE DU SUD tient à la disposition du PARTENAIRE la liste des entreprises d’assurances avec lesquelles COURTAGE DU SUD travaille. Pour obtenir communication de cette liste, il convient d’en faire la demande par courrier simple adressé à l’adresse suivante : COURTAGE DU SUD – 17, rue Grignan – 13006 Marseille

 RECLAMATION :

Toute réclamation doit être adressée au Service Réclamation de COURTAGE DU SUD par courrier à l’adresse du siège social.

COURTAGE DU SUD s’engage à vous en accuser réception au plus tard sous 10 jours ouvrés suivant la date de réception de la réclamation et à vous apporter une réponse définitive sous 2 mois maximum.

Adresse email : reclamation.courtagedusud@gmail.com

MEDIATION :

Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse finale ou si vous n’avez pas de réponse dans un délai de deux mois, vous avez la possibilité de soumettre votre réclamation au Médiateur de l’Assurance dont les coordonnées sont :

Adresse Postale : La Médiation de l’Assurance, pôle Planète CSCA, TSA 50110 ; 75441 Paris Cedex 09 Adresse Mail : le.mediateur@mediation-assurance.org  Adresse du site internet : www.mediation-assurance.org . Les données individuelles que vous nous avez intentionnellement fournies, sont utilisées uniquement par COURTAGE DU SUD qui s’engage à ne les céder à aucun tiers.

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